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Sauf spécifications différentes figurant sur ses devis les
conditions d'intervention de eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE s'entendent
comme décrites au sein des présentes Conditions Générales.
En cas de contradiction, les dispositions mentionnées au sein des
devis de eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE prévaudront sur les
Conditions Générales.
eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE rappelle que le fait de passer commande
implique l'adhésion pleine et entière aux présentes
Conditions Générales de Vente
DUREE DES PRESTATIONS
Toutes les prestations d’animation
de eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE s'entendent pour une durée
maximale de 4 heures 30 par tranche de 1 h 30 par temps. Tout dépassement
de cette durée engendrera un supplément de facturation par
membre du personnel de eXceSceNe (Artistes, techniciens, extras…)
RESTAURATION / HEBERGEMENT
Pour les événements
en région parisienne, l’organisateur se chargera de mettre
des loges fermées à dispositions des intervenants (artistes,
techniciens, régisseurs, et personnel eXceSceNe – XSN), ainsi
qu’un repas CHAUD par personne avant le début de l’événement.
Les intervenants sur une journée complète auront un repas
à midi ainsi que celui du soir.
Pour les événements
Hors région parisienne, l’organisateur se chargera de l’hébergement
des intervenants, en plus des dispositions nécessaires indiquées
dans la rubrique précédente.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client s'engage à
régler à eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE le montant
mentionné sur le devis augmenté du taux légal de
TVA en vigueur selon l'échéancier de paiement suivant:
50 % du montant TTC en guise d'acompte.
Le solde selon les conditions figurant au devis ou au plus tard 30 jours
après la date de la prestation.
La réservation de l’opération n'est réputée
ferme et définitive qu'à réception du devis avalisé
par la signature du représentant de la société cliente
et par le tampon de celle-ci.
Le règlement des éventuels dépassements horaires
et prestations supplémentaires commandées tardivement à
eXceSceNe s'effectuerait à réception d'une facture complémentaire
au plus tard 30 jours après la date de prestation.
En vertu de l'article 3 de la loi n° 92-1442 du 31 décembre
1992, en cas de non respect des conditions de paiement ci-dessus mentionnées,
une pénalité sous forme d'agios sera appliquée sur
la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal.
eXceSceNe - XSN / ALLO GROUPE se réserve le droit de refuser une
prestation à un client n'ayant précédemment pas respecté
les conditions de paiement ci-dessus énoncées
CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE
En cas d'annulation totale
de l'opération de la part du client pour quelques raisons que ce
soit, il est expressément convenu que les modalités financières
seront les suivantes:
Pour une annulation totale intervenant plus de trente jours avant la date
de l'opération, il sera retenu 30 % du montant global de l'opération.
Pour une annulation totale intervenant entre trente et onze jours avant
la date de l'opération, il sera retenu 50 % du montant global de
l'opération.
Pour une annulation totale intervenant entre dix et quatre jours avant
la date de l'opération, il sera retenu 75 % du montant global de
l'opération.
Pour une annulation totale intervenant moins de quatre jours avant la
date de l'opération, le montant global de l'opération sera
retenu.
Le calcul des jours susmentionnés a pour point de départ
le jour de réception par eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE de
l'avis d'annulation. Cet avis devra impérativement être adressé
à eXceSceNe – 103 route de Lisses – 91100 Corbeil Essonnes,
par courrier recommandé avec avis de réception. La date
de réception de ce courrier étant seule prise en compte
pour le calcul du nombre de jours entrant dans le calcul des frais d'annulation.
CONDITIONS DE REPORT D'UNE COMMANDE
La décision de report
de l'opération et ce pour quelques raisons que ce soit, sera réglée
de la manière suivante:
En cas de report intervenant plus de trente jours avant la date de l'opération,
il ne sera rien retenu.
En cas de report intervenant entre trente et quinze jours avant la date
de l'opération, il sera retenu 30 % du montant global de l'opération.
En cas de report intervenant entre quinze et huit jours avant la date
de l'opération, il sera retenu 50 % du montant global de l'opération.
Contractuellement, les parties conviennent que tout report, intervenant
moins de huit jours avant la date de l'opération, sera considéré
comme une annulation pure et simple.
Le calcul des jours susmentionnés a pour point de départ
le jour de réception par eXceSceNe de l'avis de report. Cet avis
devra impérativement être adressé à eXceSceNe
– XSN / ALLO GROUPE par courrier recommandé avec avis de
réception. La date de réception de ce courrier étant
seule prise en compte pour le calcul du nombre de jours entrant dans le
calcul des frais d'annulation.
En outre, pour être valable, cette clause de report devra impérativement
donner lieu à la réalisation de l'opération reportée
dans un délai de trois mois à compter du jour de réalisation
initialement prévu.
ASSURANCE DU PERSONNEL
En cas d'accident survenant
à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la responsabilité
de la société eXceSceNe - XSN / ALLO GROUPE est strictement
limitée aux dom¬mages subis par son propre personnel et pour
ses fournitures.
La société eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE ne pourra
être tenue pour responsable des abus concernant les boissons alcoolisées,
et ne pourra être tenue pour responsable des dégradations
ou incidents provoqués par les participants de l’événement.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi N°
80-135 du 12 Mai 1980, il est expressément précisé
que l'acheteur ne sera propriétaire du bien qu'après complet
paiement de toutes les sommes dues. Ne constitue pas paiement au sens
à cette clause la remise d'un titre créant une obligation
de payer (traites ou autres). L'acheteur est autorisé à
revendre les marchandises livrées dans le cadre de l'exploitation
normale de son établissement. Mais il ne peut les donner en gage,
ni en trans¬férer la propriété à titre
de garantie. En cas de revente, l'acheteur s'engage à régler
immédiatement au vendeur la partie du prix restant due.
L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de
redressement ou de liquidation judiciaires. En cas de saisie opérée
par des tiers sur ces marchandises l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement
le vendeur.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances
peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur,
dès la livraison, des risques de perte et détérioration
des biens vendus.
ANNULATION - FORCE MAJEURE
En aucune manière eXceSceNe
- XSN / ALLO GROUPE ne pourra être tenue pour responsable dans le
cas où l'opération devrait être annulée, en
partie ou en totalité, pour cas de force majeure telle que: Catastrophes
naturelles, Terrorisme, Grèves ou toute autre cause à caractère
peu prévisible, rare ou exceptionnel.
Dans de telles hypothèses, eXceSceNe - XSN / ALLO GROUPE mettra
bien entendu tout en œuvre pour assurer ses prestations dans les
meilleures conditions possibles.
Par ailleurs, en cas d’exploitation de l’animation en plein
air, le client assumera seul l’entière responsabilité
d’une annulation totale ou partielle de l’animation due à
des conditions météorologiques défavorables.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige entre la société
eXceSceNe - XSN / ALLO GROUPE et l'acquéreur est de la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Cette clause est applicable même en cas d'appel en garantie ou de
pluralité de défenseurs. Sauf convention spéciale
et écrite, toute commande implique de plein droit de la part de
l'acheteur, l'acceptation de nos conditions générales de
vente et en particulier de la présente clause de réserve
de propriété.
DIVERS
Sauf condition particulière
stipulées à la signature du contrat et signées par
les deux partis, l’organisateur de l’événement
autorise la société eXceSceNe - XSN / ALLO GROUPE à
effectuer des prises de vue ou films de la soirée. Toutes prises
de vues ou films de l'animation effectuées sur place pour le compte
de eXceSceNe - XSN / ALLO GROUPE deviennent la pleine propriété
de eXceSceNe - XSN / ALLO GROUPE qui se réserve le droit d'exploitation
de ces images pour un usage exclusivement promotionnel de ces produits
et services.
S’il y a lieu, les déclarations de SACEM,SACD ou autres organismes
de droits d’auteurs seront à faire par la société
organisatrice de l’événement.
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